Par Xavier Martinage
Publié le 24/01/2025 à 18h33, modifié le 27/01/2025 à 12h42
Se séparer d’un bien immobilier lors d’un divorce peut rapidement devenir un casse-tête. Faut-il vendre rapidement ? Louer le bien en attendant la fin de la procédure ? Une autre solution peut être l’indivision. Explications.

La France manque de logements. Début 2024, une étude détaillait même qu’il faudrait construire 400 000 logements chaque année jusqu’en 2030. Mais pour quelles raisons ? Il y a le vieillissement de la population, mais également les divorces qui jouent un rôle primordial. Justement, lorsqu’un couple divorce, que faut-il faire du bien acheté en commun ? Une des solutions est de vendre sa maison ou son appartement. Cependant, faut-il le faire avant ou après la procédure ? Les conséquences administratives et financières peuvent être importantes.
D’autant que selon le régime sous lequel vous vous êtes mariés, chacun ne récupérera pas la part qu’il espérait. Un des époux peut aussi racheter la part de l’autre, mais pourquoi ne pas opter pour l’indivision ? Comme l’indique TF1, cela peut être une solution plus ou moins pérenne car chacun conserve une quote-part. Cette procédure permet également de remettre une potentielle vente à plus tard et ne pas retarder le divorce, indiquent nos confrères. Surtout si le marché de l’immobilier est morose dans la région où vous résidez et que vous hésitez.
Une procédure à réaliser devant le notaire
L’indivision peut également être choisie dans le cas où un des deux époux cherche à racheter la part de l’autre, mais n’a pas encore tous les fonds. Si chacun parvient à se reloger entre-temps, cela peut être également le moyen de réaliser un investissement locatif afin de se partager à parts égales les loyers par exemple. Dans tous les cas, les deux époux doivent consentir à placer leur bien en indivision. Notez que si l’un des propriétaires souhaite mettre fin à l’indivision, l’autre devra soit accepter la vente du bien, soit racheter les parts de son conjoint.
En outre, il ne s’agit pas d’une procédure orale. L’acte doit être établi devant notaire, rappelle TF1, ce qui engendrera forcément quelques frais. L’acte doit enfin établir les conditions d’application comme, par exemple, si un des deux époux jouit du bien. Dernier élément à prendre en compte : chaque propriétaire est tenu de participer aux dettes liées au bien à hauteur de la part détenue.
L’indivision permet donc d’éviter de payer le droit de partage (droit d’enregistrement qui s’applique sur les partages de biens, de meubles et d’immeubles entre copropriétaires, cohéritiers et coassociés), applicable au moment de la dissolution du patrimoine d’un couple. Réfléchissez donc bien avant de prendre votre décision !