Baisser votre impôt sur les revenus

 

Dispositif Denormandie

Avantages :

  • Réduction d’impôt jusqu’à 21 % :

    • 12 % sur 6 ans.

    • 18 % sur 9 ans.

    • 21 % sur 12 ans.

  • Plafond d’investissement : Jusqu’à 300 000 € par an, avec un maximum de deux logements par an.

  • Réduction fiscale totale possible : Jusqu’à 63 000 € (6 000 € par an pendant 9 ans, puis 3 000 € par an pendant 3 ans).

  • Flexibilité familiale : Vous pouvez louer le bien à un membre de votre famille, à condition qu’il ne fasse pas partie de votre foyer fiscal.

Engagements :

Pour bénéficier des avantages fiscaux :

  1. Type de bien :
    • Acheter un bien immobilier ancien nécessitant des travaux d’amélioration.
    • Le bien doit être situé dans une ville désignée par décret pour ses besoins de rénovation (ex. : Pontivy, Lorient, Vannes, Lannion, etc.).
  2. Montant des travaux :
    • Les travaux doivent représenter au moins 25 % du montant total de l’opération.
    • Ils doivent être réalisés par une entreprise qualifiée et respecter des plafonds de loyers, de ressources des locataires et un prix au m² de surface habitable (5 500 €/m² maximum).
  3. Conditions de location :
    • Louer le bien en tant que résidence principale pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans.
    • La location doit débuter dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement (si postérieure).

 

 

Dispositif Malraux

Avantages :
Si le permis de construire (PC) est antérieur au 01/01/2017 :
  • Réduction d’impôt de 22 % sur les travaux (ZPPAUP – Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager), dans la limite de 100 000 € par an (réduction maximale : 22 000 € par an).
  • Réduction d’impôt de 30 % sur les travaux (secteur sauvegardé), dans la limite de 100 000 € par an (réduction maximale : 30 000 € par an).
Si le permis de construire (PC) est postérieur au 01/01/2017 :
  • Réduction d’impôt de 22 % sur les travaux, dans la limite de 400 000 € à répartir sur 4 ans maximum (réduction maximale : 88 000 € par an).
  • Réduction d’impôt de 30 % sur les travaux (secteur sauvegardé avec PSMV – Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur), dans la limite de 400 000 € (réduction maximale : 120 000 € à répartir sur 4 ans).
Autres avantages :
  • Report des réductions d’impôt : En cas de réduction supérieure à l’impôt dû, elle peut être reportée pendant 3 ans maximum.
  • Exonération du plafonnement des niches fiscales : Depuis 2013, ce dispositif ne fait plus partie du plafonnement global.
Engagements :
Pour bénéficier des avantages fiscaux :
  1. Localisation et type de bien :
    • PC antérieur au 01/01/2017 : L’immeuble doit être situé en secteur sauvegardé ou ZPPAUP et entièrement restauré.
    • PC postérieur au 01/01/2017 : L’immeuble doit être situé en Site Patrimonial Remarquable et bénéficier d’un Plan de Valorisation ou de Sauvegarde.
  2. Autorisation des travaux :
    • Les travaux doivent être réalisés sous le contrôle d’un Architecte des Bâtiments de France.
    • Une Déclaration d’Utilité Publique et une autorisation spéciale de travaux sont nécessaires.
  3. Conditions de location :
    • Location non meublée, en tant que résidence principale du locataire.
    • Engagement de location sur 9 ans, avec une prise d’effet dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux.
  4. Sanctions en cas de non-respect :
    • Le non-respect des engagements entraîne la perte des avantages fiscaux.