Baisser votre impôt sur les revenus
Dispositif Denormandie
Avantages :
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Réduction d’impôt jusqu’à 21 % :
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12 % sur 6 ans.
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18 % sur 9 ans.
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21 % sur 12 ans.
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Plafond d’investissement : Jusqu’à 300 000 € par an, avec un maximum de deux logements par an.
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Réduction fiscale totale possible : Jusqu’à 63 000 € (6 000 € par an pendant 9 ans, puis 3 000 € par an pendant 3 ans).
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Flexibilité familiale : Vous pouvez louer le bien à un membre de votre famille, à condition qu’il ne fasse pas partie de votre foyer fiscal.
Engagements :
Pour bénéficier des avantages fiscaux :
- Type de bien :
- Acheter un bien immobilier ancien nécessitant des travaux d’amélioration.
- Le bien doit être situé dans une ville désignée par décret pour ses besoins de rénovation (ex. : Pontivy, Lorient, Vannes, Lannion, etc.).
- Montant des travaux :
- Les travaux doivent représenter au moins 25 % du montant total de l’opération.
- Ils doivent être réalisés par une entreprise qualifiée et respecter des plafonds de loyers, de ressources des locataires et un prix au m² de surface habitable (5 500 €/m² maximum).
- Conditions de location :
- Louer le bien en tant que résidence principale pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans.
- La location doit débuter dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement (si postérieure).
Dispositif Malraux
Avantages :
Si le permis de construire (PC) est antérieur au 01/01/2017 :
- Réduction d’impôt de 22 % sur les travaux (ZPPAUP – Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager), dans la limite de 100 000 € par an (réduction maximale : 22 000 € par an).
- Réduction d’impôt de 30 % sur les travaux (secteur sauvegardé), dans la limite de 100 000 € par an (réduction maximale : 30 000 € par an).
Si le permis de construire (PC) est postérieur au 01/01/2017 :
- Réduction d’impôt de 22 % sur les travaux, dans la limite de 400 000 € à répartir sur 4 ans maximum (réduction maximale : 88 000 € par an).
- Réduction d’impôt de 30 % sur les travaux (secteur sauvegardé avec PSMV – Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur), dans la limite de 400 000 € (réduction maximale : 120 000 € à répartir sur 4 ans).
Autres avantages :
- Report des réductions d’impôt : En cas de réduction supérieure à l’impôt dû, elle peut être reportée pendant 3 ans maximum.
- Exonération du plafonnement des niches fiscales : Depuis 2013, ce dispositif ne fait plus partie du plafonnement global.
Engagements :
Pour bénéficier des avantages fiscaux :
- Localisation et type de bien :
- PC antérieur au 01/01/2017 : L’immeuble doit être situé en secteur sauvegardé ou ZPPAUP et entièrement restauré.
- PC postérieur au 01/01/2017 : L’immeuble doit être situé en Site Patrimonial Remarquable et bénéficier d’un Plan de Valorisation ou de Sauvegarde.
- Autorisation des travaux :
- Les travaux doivent être réalisés sous le contrôle d’un Architecte des Bâtiments de France.
- Une Déclaration d’Utilité Publique et une autorisation spéciale de travaux sont nécessaires.
- Conditions de location :
- Location non meublée, en tant que résidence principale du locataire.
- Engagement de location sur 9 ans, avec une prise d’effet dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux.
- Sanctions en cas de non-respect :
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Le non-respect des engagements entraîne la perte des avantages fiscaux.