Réduire votre revenu imposable

 

Déficit foncier

Avantages:

  • Déduire le montant des travaux réalisés sur l’ensemble des revenus fonciers positifs, puis creuser sur le revenu global, un déficit foncier à hauteur de 10 700 €.
  • Le dispositif peut permettre d’agir sur la totalité de l’imposition des revenus fonciers (Impôt sur le revenu + Cotisations sociales).
    Dispositif « hors plafonnement global des niches fiscales ».

Engagements :

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il convient :

  • D’investir dans l’achat d’un bien immobilier ancien, nécessitant des travaux de rénovation sur la surface habitable existante.
  • Conserver le bien en location jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant l’imputation du déficit foncier.

 

Monuments historiques

Avantages:

  • Déduire de sa base imposable, sans limite, l’ensemble des travaux éligibles aux Monuments Historiques, ainsi que l’intégralité des frais bancaires (intérêts & assurances) et des charges. Sous réserve que l’immeuble soit productif de revenus et non occupé par son propriétaire. Dispositif « Hors niches fiscales »
  • Possibilité d’impacter l’IFI
  • Possibilité d’exonération de droit de donation et de succession (sous conditions)
  • Investir dans un patrimoine architectural et historique de grande qualité patrimoniale.

Engagements:

Pour bénéficier de cet avantage fiscal :

  • Sont éligibles au dispositif fiscal :
    • les immeubles classés monuments historiques
    • les immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire (ISMH)
    • les immeubles possédant le label délivré par la Fondation du patrimoine
  • L’investisseur s’engage à conserver le bien pendant une durée de 15 ans
  • L’ensemble des travaux sont réalisés sous le contrôle de la DRAC et de l’architecte des bâtiments de France.