Réduire votre revenu imposable
Déficit foncier
Avantages :
- Réduction fiscale directe :
- Déduisez le montant des travaux réalisés sur vos revenus fonciers positifs.
- Si les travaux dépassent vos revenus fonciers, vous pouvez créer un déficit foncier imputable sur votre revenu global dans la limite de 10 700 € par an.
- Impact fiscal global : Ce dispositif peut réduire l’ensemble de l’imposition liée aux revenus fonciers, y compris l’Impôt sur le Revenu et les cotisations sociales.
- Hors plafonnement global des niches fiscales : Contrairement à d’autres dispositifs, le déficit foncier ne compte pas dans le plafonnement des niches fiscales.
Engagements :
Pour bénéficier des avantages fiscaux :
- Type de bien :
- Investir dans un bien immobilier ancien nécessitant des travaux de rénovation sur la surface habitable existante.
- Conditions de location :
- Conserver le bien en location jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant l’imputation du déficit foncier.
Monuments historiques
Avantages :
- Déduction illimitée :
- Déduisez sans plafond l’ensemble des travaux éligibles, ainsi que les frais bancaires (intérêts et assurances) et autres charges, directement de votre base imposable.
- Applicable uniquement si le bien est productif de revenus et non occupé par son propriétaire.
- Exonération fiscale :
- Les travaux éligibles et les charges associées ne sont pas soumis au plafonnement des niches fiscales.
- Impacts complémentaires :
- Possibilité de réduire l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
- Éligibilité à une exonération partielle ou totale des droits de donation et de succession, sous certaines conditions.
- Investissement prestigieux : Devenez propriétaire d’un patrimoine architectural et historique d’exception, alliant prestige et rendement.
Engagements :
Pour bénéficier des avantages fiscaux :
- Type d’immeubles éligibles :
- Immeubles classés monuments historiques.
- Immeubles inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
- Immeubles bénéficiant d’un label délivré par la Fondation du patrimoine.
- Conservation et travaux :
- L’investisseur s’engage à conserver le bien pendant au moins 15 ans.
- Les travaux doivent être réalisés sous le contrôle de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et d’un Architecte des Bâtiments de France.