Réduire votre revenu imposable

 

Déficit foncier

Avantages :
  • Réduction fiscale directe :
    • Déduisez le montant des travaux réalisés sur vos revenus fonciers positifs.
    • Si les travaux dépassent vos revenus fonciers, vous pouvez créer un déficit foncier imputable sur votre revenu global dans la limite de 10 700 € par an.
  • Impact fiscal global : Ce dispositif peut réduire l’ensemble de l’imposition liée aux revenus fonciers, y compris l’Impôt sur le Revenu et les cotisations sociales.
  • Hors plafonnement global des niches fiscales : Contrairement à d’autres dispositifs, le déficit foncier ne compte pas dans le plafonnement des niches fiscales.
Engagements :
Pour bénéficier des avantages fiscaux :
  1. Type de bien :
    • Investir dans un bien immobilier ancien nécessitant des travaux de rénovation sur la surface habitable existante.
  2. Conditions de location :
    • Conserver le bien en location jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant l’imputation du déficit foncier.

 

Monuments historiques

Avantages :
  • Déduction illimitée :
    • Déduisez sans plafond l’ensemble des travaux éligibles, ainsi que les frais bancaires (intérêts et assurances) et autres charges, directement de votre base imposable.
    • Applicable uniquement si le bien est productif de revenus et non occupé par son propriétaire.
  • Exonération fiscale :
    • Les travaux éligibles et les charges associées ne sont pas soumis au plafonnement des niches fiscales.
  • Impacts complémentaires :
    • Possibilité de réduire l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
    • Éligibilité à une exonération partielle ou totale des droits de donation et de succession, sous certaines conditions.
  • Investissement prestigieux : Devenez propriétaire d’un patrimoine architectural et historique d’exception, alliant prestige et rendement.
Engagements :
Pour bénéficier des avantages fiscaux :
  1. Type d’immeubles éligibles :
    • Immeubles classés monuments historiques.
    • Immeubles inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
    • Immeubles bénéficiant d’un label délivré par la Fondation du patrimoine.
  2. Conservation et travaux :
    • L’investisseur s’engage à conserver le bien pendant au moins 15 ans.
    • Les travaux doivent être réalisés sous le contrôle de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et d’un Architecte des Bâtiments de France.