Par Guilhem Pouiol
Publié le 30/12/2023 à 18h30
Taxe sur les logements vacants étendue, taxe foncière qui devrait flamber ou encore dispositif Pinel raboté : Capital décrypte les nouveautés attendues en 2024 qui concernent la fiscalité du logement.
La taxe sur les logements vacants étendue
Afin d’inciter les propriétaires à louer ou à vendre des biens inoccupés, une taxe sur les logements vacants a été créée en 2013. Elle cible les propriétaires ou usufruitiers d’une résidence inhabitée depuis au moins un an. En 2023, 1140 communes, situées en zone tendue, étaient autorisées à appliquer cette taxe après une délibération municipale. Ce chiffre va considérablement augmenter l’année prochaine puisque l’Assemblée nationale a voté une mise à jour de la liste des villes éligibles à cette taxe. En 2024, pas moins de 3693 villes auront ainsi la possibilité d’instaurer une taxe sur les logements vacants, dont 294 nouvelles communes situées dans des zones urbaines de plus de 50000 habitants. Vous pouvez retrouver l’ensemble des villes qui seront éligibles en 2024 dans notre article.
La taxe foncière va flamber
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires ! La taxe foncière devrait flamber en 2024 puisque les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base de calcul à l’impôt foncier, devraient être revalorisées d’au moins 4% au 1er janvier prochain. Cette hausse spectaculaire s’explique par l’inflation qui a persisté à hauteur de 4% cette année, selon la dernière estimation provisoire de l’Insee. Une hausse des prix à la consommation qui affecte directement le taux de revalorisation des bases locatives cadastrales. Par conséquent, les propriétaires devraient voir le montant de la taxe foncière augmenter d’au moins 4% en 2024. Et ce, à condition que le conseil municipal de leur commune ne vote pas une hausse du taux d’imposition…
Les avantages fiscaux du dispositif Pinel rabotés
Le dispositif Pinel, la star des mécanismes d’incitation fiscale à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf, disparaîtra définitivement en 2025. Le gouvernement l’a confirmé en juin dernier, à l’occasion du rendu des conclusions du Conseil national de la refondation (CNR) Logement. Pour rappel, il s’agit d’un mécanisme d’incitation fiscale pour les acheteurs de logements neufs. En échange d’un engagement de location à un loyer plafonné sur 6, 9, voire 12 ans, une très forte réduction d’impôt est accordée au propriétaire du logement neuf, proportionnellement au nombre d’années de location. Il vous reste donc un an pour profiter du Pinel mais attention, les avantages fiscaux du mécanisme ont été rabotés dès janvier 2023, la réduction d’impôt étant passée à 10,5% du prix d’achat du bien pour un engagement du propriétaire de louer à un tarif plafonné pendant 6 ans (contre 12% initialement), à 15% pour un engagement de 9 ans (contre 18%), et à 17,5% pour un engagement de 12 ans (21% auparavant). Et ces réductions fiscales seront encore un peu plus rabotées en janvier 2024 (respectivement à 9%, 12% et 14%), avant la disparition définitive du mécanisme en 2025.
La réglementation des locations de courte durée devrait se durcir
Une proposition de loi transpartisane visant à «remédier aux déséquilibres du marché locatif» en zone tendue sera examinée par l’Assemblée nationale au début de l’année 2024. L’objectif de ce texte, porté par la députée Rennaise Annaïg Le Meur, est de favoriser les «locations classiques», de longue durée, en régulant mieux les meublés touristiques, notamment en zone tendue. Il prévoit notamment d’abaisser l’abattement fiscal sur les loyers perçus dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques. Actuellement, les loueurs qui proposent un bien classé en zone tendue sur une plateforme de type Airbnb profitent d’un abattement forfaitaire de 71% sur les loyers perçus, contre 50% pour les meublés classiques et 30% pour les locations nues. La proposition de loi prévoit d’aligner ce taux à 40% pour tous les types de logements, exception faite des gîtes ruraux, des maisons d’hôtes et des biens situés dans les stations de ski. A noter que le texte est soutenu par la première ministre Elisabeth Borne.